L’employeur.e a la possibilité de justifier une différence de rémunération (primes incluses) entre salarié.e.s d’une même organisation effectuant un même travail ou un travail de valeur équivalente en s’appuyant uniquement sur des critères objectifs, matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination tels que : l’ancienneté et l’expérience, la qualité du travail fourni par le salarié, un diplôme utile à l’exercice de l’emploi occupé, la classification de cadre/non-cadre, la modification d’une convention ou d’un accord collectif, les avantages individuels acquis.
L’égalité de rémunération entre les salarié.e.s (dont l’égalité femmes- hommes est une composante) est fixée par le code du travail aux articles L 3221-2, L 2271-1, affirmant l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, et R 2261-1 du même code, qui en prévoit l’application par les conventions collectives.
Elle figure également dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, à l’article 23 : («Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal»).
Politique diversité en matière de rémunération
